Institution d’un impôt sur la fortune immobilière appelé « impôt de solidarité

Le Projet de Loi de Finances pour la gestion de l'exercice 2023 prévoit l'institution d'un impôt sur la fortune immobilière appelé " impôt de solidarité " sur les biens immobiliers, non utilisés pour l'exercice d'une activité professionnelle.

Cet impôt sera au taux de 0,5% et calculé sur la valeur nette des biens immobiliers détenus par les personnes physiques au 31 décembre de l'année précédente et dont la valeur est supérieure ou égale à 3 millions de dinars.

Omar El Oudi

Publié le 16/11/22 12:06

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Institution d’un impôt sur la fortune immobilière appelé « impôt de solidarité » au taux de 0,5%